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POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L
2011-7-19 A. Poissant de recherche sur la gouvernance et l’aide au développement à l’UQAM depuis sa création en 2006. Elle travaille sur le secteur minier dans une perspective d’économie politique internationale et s’intéresse aux impacts économiques, sociaux, environnementaux de l’activité minière et aussi à la responsabilité ...
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L’industrie minière et le développement durable
2020-11-19 les limites des ressources naturelles et de la croissance a mis de l’avant la problématique environnementale de l’industrie minière (Hodge, 1995; Lambert, 2001). Selon le rapport Meadows (1972 et 2004), la croissance démographique et l’industrialisation allaient conduire
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Exploitation minière et forêts: enjeux pour le ...
2013-1-17 Exploitation minière et forêts: enjeux pour le développement ... II-Présentation du Cameroun et de sa partie Sud II-Les ressources minières et forestières A- Les ressources minières B- Les ressources forestières III-Les enjeux de l’exploitation minière en zone forestière ... Mise en œuvre de la loi dans exploitations minières en ...
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Exploration minière et développement durable en Guinée ...
2014-3-13 Mais de part et d’autre, on s’accorde sur la relation entre l’efficacité de l’activité minière et le type de gouvernance mise en place, d’où l’importance de la question de gouvernance dans la régulation du secteur. Car, à l’image de la déclaration en 2004, de
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(PDF) Mines contre forêts et conservation au Cameroun ...
Une analyse croisée du plan de zonage forêt-environnement et de la carte minière laisse entrevoir cette situation. ... Or, le Cameroun, faisant partie de la coalition . ... loi environnementale ...
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Gouvernance environnementale et sociale dans le secteur ...
2019-6-11 L’analyse du cadre politique, légal et réglementaire lié à la gestion environnementale et sociale du secteur minier togolais montre que, malgré les efforts pour développer l’industrie minière depuis l’adoption du Code Minier en 1996, le secteur reste marqué par l’absence d’une vision stratégique de croissance clairement définie en matière de protection de l’environnement ...
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Loi sur les mines Ministère du Développement du Nord ...
2020-1-7 La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection, l’exploration des minéraux, le développement minier et la réhabilitation des sites miniers en Ontario. Elle vise, en premier lieu, à encourager la prospection, l’enregistrement en ligne des claims miniers et l’exploration en vue de l’exploitation des ressources minérales d’une manière qui ...
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Perceptions du développement minier durable par les ...
2014-6-6 de l'industrie minière, et la préservation des ressources naturelles au Maroc. L'appui financier de la Chaire CRDI m'a permis de consacrer mes énergies à mon projet de maîtrise. Les autres membres de la Chaire CRDI m'ont appuyée et aidée tout au long de mon projet de maîtrise et méritent mes remerciements les plus sincères.
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L’industrie minière malienne : la nécessité de la ...
2007-2-14 L’industrie minière malienne : la nécessité de la régulation et du renforcement des capacités Les cahiers de la Chaire – collection recherche No 18-2006 Par Gisèle Belem ISBN 2-923324-50-1 Dépôt Légal – Bibliothèque nationale du Québec, 2006
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Les nouvelles dispositions de la loi sur les mines
2017-1-11 La Loi modifiant la Loi sur les mines modifie la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) afin d’accorder aux municipalités régionales de comté (MRC) le pouvoir de délimiter, dans leur schéma d’aménagement et de développement (SAD), des territoires incompatibles avec l’activité minière (art. 6).
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Législation et réglementation minière Minéralinfo
2013-12-20 Législation et réglementation minière. Le code minier a été créé en 1956 par la reprise de la loi de 1810. Plusieurs fois remanié, sa recodification en 2011 a abouti à l'ordonnance 2011-91, actuellement en vigueur. Un chantier de réforme du code minier est en cours, visant notamment à le mettre en conformité avec la Charte de l ...
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Évaluation environnementale Enjeux socio-économiques
2008-11-22 Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) – Mars 2006 FICHE TECHNIQUE MOGED 1 ... ment privé,la diversification de la recherche minière et l’émergence d’un marché intérieur des produits miniers et ... son temps n’était pas requis par la loi).
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Les droits miniers au Québec - Quebec.ca
2017-1-11 les dispositions de la Loi sur les mines et de la Loi sur l’impôt minier (RLRQ, chapitre I-0.4) au cours de la période de validité qui se termine. Notamment, il doit avoir transmis au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, à chaque date anniversaire, un rapport qui indique la quantité
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2014-3-13 Mais de part et d’autre, on s’accorde sur la relation entre l’efficacité de l’activité minière et le type de gouvernance mise en place, d’où l’importance de la question de gouvernance dans la régulation du secteur. Car, à l’image de la déclaration en 2004, de
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2016-7-14 Réunis autour du thème : « Exploitation minière et respect de l’environnement : rôle et responsabilité des acteurs du secteur minier », représentants du gouvernement, des sites miniers et de la société civile ont décrypté la situation et situé le rôle et la responsabilité de chaque partie prenante pour la redynamisation de
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Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres ...
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, lorsqu'il l'estime utile, eu égard au volume de l'activité minière dans la collectivité ou à l'importance de ses impacts environnementaux et économiques et si aucun autre organisme consultatif n'est susceptible, compte tenu de sa composition et de ses missions, de ...
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Code minier en RD Congo : les enjeux de la réforme ...
2019-7-19 Plusieurs organisations de la société civile congolaise ont par exemple, avec l’appui de la GIZ, élaboré en novembre 2018 un Guide de vulgarisation de la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.
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Protection des glaciers : l'Argentine déterre sa loi ...
2019-6-8 La Cour suprême argentine a réaffirmé mardi la constitutionnalité de la loi pour la protection des glaciers. Une décision qui remet en cause 44 projets d'exploitation minière et touche ...
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Importante réforme en matière de réglementation ...
2018-2-15 L’Association minière du Québec (AMQ) accueille avec satisfaction la décision de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Isabelle Melançon, de reporter l’entrée en vigueur de plusieurs règlements importants en matière environnementale et d’autoriser une période de consultation suffisante permettant une analyse ...
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TITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS ET DES
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie, Vu la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans le contexte transfrontière signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, publiée par le décret n° 2001-1176 du 5 décembre 2001, ensemble la loi n° 2000-328 du 14 avril 2000 ...
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L'Industrie Miniere en Haiti par CPH - SlideShare
Cette Loi remplaça celle de Geffrard, de 1860. 1920 à 1922 Le United States Geological Survey mène des travaux de reconnaissance minière à la charge du gouvernement haïtien. 1929 Sous occupation américaine, un décret présidentiel du 14 mars 1929 abroge la loi minière du 14 février 1919 et
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